Taxe d’apprentissage

Cécile Joublin

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée J.-P. TIMBAUD, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles et technologiques.

Une réforme de la collecte est apparue cette année 2023. Trois étapes permettent désormais à l’entreprise d’affecter le solde de sa taxe d’apprentissage :

  1. Calculer, déclarer et payer le montant de la taxe d’apprentissage à répartir.

Après que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage aient émis leur Déclaration Sociale Nominative en avril (DSN) et payé leur solde de taxe d’apprentissage en mai, l’URSSAF la CCMSA versent à l’opérateur répartiteur national (Caisse des dépôts et consignations – CDC) la totalité des montants déclarés hors frais de gestion.

  1. Répartir la taxe d’apprentissage vers les établissements bénéficiaires

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont accès à la plateforme SOLTéA via leurs  identifiants  Net-entreprises.  Une  fois  connectés  sur  SOLTéA,  les  employeurs  accèdent  aux modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements habilités et aux caractéristiques de chacun des établissements habilités et leurs formations.

  1. Verser les fonds aux établissements bénéficiaires par la CDC

La Caisse des dépôts verse le montant du solde de taxe d’apprentissage par virement bancaire à chaque établissement bénéficiaire, selon les choix de répartition réalisés par les employeurs.

Le fonctionnement de SOLTéA garantit que le maximum de fonds liés au solde de la taxe d’apprentissage est versé aux établissements destinataires, selon les choix des employeurs, ou selon l’application de critères définis par décret lorsque les employeurs n’auront pas fait connaître leurs choix.

Vous trouverez ci-dessous le « parcours utilisateur entreprise » qui pourra vous guider dans cette démarche.

Le-Parcours-Utilisateur-EntrepriseTélécharger

Pour nous retrouver facilement sur la plateforme :

Nom de l’établissement : Lycée Jean Pierre TIMBAUD

UAI : 0910975R

SIRET : 19910975200014

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